Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Introduction

Bienvenue sur le site euronixa.fr (ci-après « le Site »), exploité par Euronixa. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Objet du Site

Le Site fournit des informations sur les offres et projets de Euronixa, notamment Euronixa Synergie, Euronixa Prime, et Euronixa Research. Il sert de plateforme pour les membres du consortium afin de collaborer sur divers projets, d'accéder aux ressources du consortium, et de participer à la gouvernance via des DAO utilisant Aragon.

3. Accès et Utilisation du Site

L'accès au Site est réservé aux utilisateurs ayant accepté les présentes CGU. Toute utilisation des informations, services ou ressources disponibles sur le Site est soumise à ces conditions. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.

4. Participation aux Offres et DAO

Les offres Euronixa Synergie, Euronixa Prime, et Euronixa Research sont destinées à des membres intéressés par la collaboration dans le cadre du consortium. La participation aux DAO se fait via la plateforme Aragon, permettant aux membres de voter et de contribuer aux décisions de gouvernance. Les tokens de gouvernance alloués aux membres ne sont pas monétisables, ne peuvent pas être échangés ou vendus, et sont strictement utilisés pour des décisions internes.

5. Présentation des Projets et Développements

Les informations présentées sur les projets, y compris les développements d'applications, la tokenomics, la supply chain, et autres aspects techniques, sont fournies à titre informatif uniquement. Ces présentations ne constituent pas des conseils en investissement, des recommandations ou des offres de vente de titres financiers. Les projets sont des initiatives internes au consortium et ne doivent pas être interprétés comme une incitation à investir ou à participer financièrement. Il n'y a pas d'échange de tokens ou de cryptomonnaies sur le Site.

6. Nature des Tokens de Gouvernance

Les tokens de gouvernance émis par la DAO sont exclusivement destinés à permettre aux membres de participer aux processus de décision et de gouvernance interne. Ces tokens ne sont pas des titres financiers, n'ont aucune valeur monétaire, ne confèrent aucun droit de propriété ou de participation aux profits, et ne peuvent pas être échangés, vendus ou convertis en monnaie fiduciaire ou en actifs numériques. Les tokens de gouvernance sont strictement non transférables et sont utilisés uniquement pour le vote et la gouvernance interne. Toute interprétation contraire est erronée et n'engage pas la responsabilité du consortium.

7. Clause de Non-Qualification comme Instrument Financier

Les tokens de gouvernance ne sont pas conçus pour être des instruments financiers et ne doivent pas être interprétés comme tels. Ils ne confèrent aucun droit financier ou économique. Leur seule fonction est de permettre la participation aux processus de gouvernance interne de la DAO. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et ne relèvent pas de la réglementation sur les offres au public de titres financiers.

8. Limitation de Responsabilité

Euronixa décline toute responsabilité en cas de dommage ou perte résultant de l'utilisation du Site ou des informations fournies. Les utilisateurs reconnaissent utiliser le Site à leurs propres risques et sont responsables de toutes les décisions prises sur la base des informations disponibles sur le Site.

9. Modifications des CGU

Euronixa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.