{"id":6733,"date":"2024-08-28T20:11:41","date_gmt":"2024-08-28T18:11:41","guid":{"rendered":"https:\/\/france.euronixa.eu\/?page_id=6733"},"modified":"2024-08-28T20:50:29","modified_gmt":"2024-08-28T18:50:29","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/france.euronixa.eu\/en\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\">\t\t\n\t\t<div class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid vc_row-6a139129321c5\">\t\t\n\t\t<div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-12 vc_column_container-6a13912932782\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\">\n\t<div class=\"wpb_raw_code wpb_content_element wpb_raw_html\" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<!DOCTYPE html>\n<html lang=\"fr\">\n<head>\n    <meta charset=\"UTF-8\">\n    <meta name=\"viewport\" content=\"width=device-width, initial-scale=1.0\">\n    <title>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation - Euronixa<\/title>\n    <style>\n        body {\n            font-family: Arial, sans-serif;\n            margin: 20px;\n            line-height: 1.6;\n        }\n        h3, h4 {\n            color: #333;\n        }\n        ul {\n            margin-left: 20px;\n        }\n    <\/style>\n<\/head>\n<body>\n    <h3>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation (CGU)<\/h3>\n\n    <h4>1. Introduction<\/h4>\n    <p>Bienvenue sur le site euronixa.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb), exploit\u00e9 par Euronixa. En acc\u00e9dant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.<\/p>\n\n    <h4>2. Objet du Site<\/h4>\n    <p>Le Site fournit des informations sur les offres et projets de Euronixa, notamment Euronixa Synergie, Euronixa Prime, et Euronixa Research. Il sert de plateforme pour les membres du consortium afin de collaborer sur divers projets, d'acc\u00e9der aux ressources du consortium, et de participer \u00e0 la gouvernance via des DAO utilisant Aragon.<\/p>\n\n    <h4>3. Acc\u00e8s et Utilisation du Site<\/h4>\n    <p>L'acc\u00e8s au Site est r\u00e9serv\u00e9 aux utilisateurs ayant accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGU. Toute utilisation des informations, services ou ressources disponibles sur le Site est soumise \u00e0 ces conditions. Les utilisateurs s'engagent \u00e0 ne pas utiliser le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou interdites par les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n    <h4>4. Participation aux Offres et DAO<\/h4>\n    <p>Les offres Euronixa Synergie, Euronixa Prime, et Euronixa Research sont destin\u00e9es \u00e0 des membres int\u00e9ress\u00e9s par la collaboration dans le cadre du consortium. La participation aux DAO se fait via la plateforme Aragon, permettant aux membres de voter et de contribuer aux d\u00e9cisions de gouvernance. Les tokens de gouvernance allou\u00e9s aux membres ne sont pas mon\u00e9tisables, ne peuvent pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9s ou vendus, et sont strictement utilis\u00e9s pour des d\u00e9cisions internes.<\/p>\n\n    <h4>5. Pr\u00e9sentation des Projets et D\u00e9veloppements<\/h4>\n    <p>Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur les projets, y compris les d\u00e9veloppements d'applications, la tokenomics, la supply chain, et autres aspects techniques, sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement. Ces pr\u00e9sentations ne constituent pas des conseils en investissement, des recommandations ou des offres de vente de titres financiers. Les projets sont des initiatives internes au consortium et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une incitation \u00e0 investir ou \u00e0 participer financi\u00e8rement. Il n'y a pas d'\u00e9change de tokens ou de cryptomonnaies sur le Site.<\/p>\n\n    <h4>6. Nature des Tokens de Gouvernance<\/h4>\n    <p>Les tokens de gouvernance \u00e9mis par la DAO sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 permettre aux membres de participer aux processus de d\u00e9cision et de gouvernance interne. Ces tokens ne sont pas des titres financiers, n'ont aucune valeur mon\u00e9taire, ne conf\u00e8rent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou de participation aux profits, et ne peuvent pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9s, vendus ou convertis en monnaie fiduciaire ou en actifs num\u00e9riques. Les tokens de gouvernance sont strictement non transf\u00e9rables et sont utilis\u00e9s uniquement pour le vote et la gouvernance interne. Toute interpr\u00e9tation contraire est erron\u00e9e et n'engage pas la responsabilit\u00e9 du consortium.<\/p>\n\n    <h4>7. Clause de Non-Qualification comme Instrument Financier<\/h4>\n    <p>Les tokens de gouvernance ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre des instruments financiers et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme tels. Ils ne conf\u00e8rent aucun droit financier ou \u00e9conomique. Leur seule fonction est de permettre la participation aux processus de gouvernance interne de la DAO. Par cons\u00e9quent, ils ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers (AMF) et ne rel\u00e8vent pas de la r\u00e9glementation sur les offres au public de titres financiers.<\/p>\n\n    <h4>8. Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h4>\n    <p>Euronixa d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommage ou perte r\u00e9sultant de l'utilisation du Site ou des informations fournies. Les utilisateurs reconnaissent utiliser le Site \u00e0 leurs propres risques et sont responsables de toutes les d\u00e9cisions prises sur la base des informations disponibles sur le Site.<\/p>\n\n    <h4>9. Modifications des CGU<\/h4>\n    <p>Euronixa se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour prendre connaissance des mises \u00e0 jour. L'utilisation continue du Site apr\u00e8s la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.<\/p>\n\n    <h4>10. Loi Applicable<\/h4>\n    <p>Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises. Tout litige relatif \u00e0 l'utilisation du Site sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n<\/body>\n<\/html>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation - Euronixa Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation (CGU) 1. Introduction Bienvenue sur le site euronixa.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb), exploit\u00e9 par Euronixa. En acc\u00e9dant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site. 2. 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