Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Euronixa<\/title>\n <style>\n body {\n font-family: Arial, sans-serif;\n margin: 20px;\n line-height: 1.6;\n }\n h3, h4 {\n color: #333;\n }\n ul {\n margin-left: 20px;\n }\n <\/style>\n<\/head>\n<body>\n <h3>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h3>\n\n <h4>1. Introduction<\/h4>\n <p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les relations entre Euronixa et ses membres dans le cadre des contributions financi\u00e8res et des services associ\u00e9s aux offres Euronixa Synergie, Euronixa Prime, et Euronixa Research.<\/p>\n\n <h4>2. Adh\u00e9sion et Contribution Financi\u00e8re<\/h4>\n <p>L'adh\u00e9sion aux offres de Euronixa implique le versement d'une contribution financi\u00e8re. Cette contribution est utilis\u00e9e pour financer les projets internes du consortium et les frais de fonctionnement. Les montants et les modalit\u00e9s de paiement seront d\u00e9taill\u00e9s lors de l'inscription \u00e0 chaque offre.<\/p>\n\n <h4>3. Modalit\u00e9s de Paiement<\/h4>\n <p>Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s via les moyens sp\u00e9cifi\u00e9s sur le Site. Les contributions ne sont pas remboursables une fois vers\u00e9es, sauf indication contraire dans les conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque offre.<\/p>\n\n <h4>4. Allocation des Tokens de Gouvernance<\/h4>\n <p>En contrepartie de leur contribution financi\u00e8re, les membres re\u00e7oivent des tokens de gouvernance, qui sont utilis\u00e9s exclusivement pour participer aux votes et d\u00e9cisions internes via les DAO sur la plateforme Aragon. Ces tokens ne sont pas des actifs financiers, ne peuvent pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9s ou vendus, et n'ont pas de valeur mon\u00e9taire. Ils ne conf\u00e8rent aucun droit financier ou de participation aux profits du consortium ou de la DAO.<\/p>\n\n <h4>5. Clause de Non-Investissement<\/h4>\n <p>Les contributions vers\u00e9es par les membres dans le cadre de leur adh\u00e9sion aux offres de Euronixa ne constituent pas un investissement au sens r\u00e9glementaire du terme. Ces contributions sont destin\u00e9es \u00e0 soutenir les initiatives du consortium et ne donnent pas lieu \u00e0 des droits financiers ou \u00e0 des retours sur investissement. Euronixa ne propose aucune garantie de rendement ou de profit.<\/p>\n\n <h4>6. Pr\u00e9sentation des Projets et D\u00e9veloppements<\/h4>\n <p>Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur les projets, y compris les d\u00e9veloppements d'applications, la tokenomics, la supply chain, et autres aspects techniques, sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement. Ces pr\u00e9sentations ne constituent pas des conseils en investissement, des recommandations ou des offres de vente de titres financiers. Les projets sont des initiatives internes au consortium et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une incitation \u00e0 investir ou \u00e0 participer financi\u00e8rement. Il n'y a pas d'\u00e9change de tokens ou de cryptomonnaies sur le Site.<\/p>\n\n <h4>7. Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h4>\n <p>Euronixa ne peut \u00eatre tenu responsable des pertes financi\u00e8res ou autres dommages r\u00e9sultant de la participation aux projets ou de l'utilisation des tokens de gouvernance. Les membres reconnaissent que leurs contributions sont faites \u00e0 leurs propres risques et qu'ils doivent \u00e9valuer ind\u00e9pendamment l'int\u00e9r\u00eat de leur participation.<\/p>\n\n <h4>8. Conformit\u00e9 avec les R\u00e9gulations AMF<\/h4>\n <p>Euronixa s'engage \u00e0 respecter les r\u00e9gulations applicables et \u00e0 ne pas proposer d'offres qui n\u00e9cessitent l'approbation de l'Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers (AMF) sans y avoir pr\u00e9alablement obtenu le visa n\u00e9cessaire. Les services et tokens propos\u00e9s par Euronixa ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre des instruments financiers, et toute participation est strictement li\u00e9e \u00e0 la gouvernance interne du consortium.<\/p>\n\n <h4>9. Modifications des CGV<\/h4>\n <p>Euronixa se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les modifications seront publi\u00e9es sur le Site et les membres seront inform\u00e9s par e-mail. La continuation de la participation apr\u00e8s les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.<\/p>\n\n <h4>10. Loi Applicable<\/h4>\n <p>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises. Tout litige relatif aux contributions financi\u00e8res ou \u00e0 l'adh\u00e9sion au consortium sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n<\/body>\n<\/html>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Euronixa Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) 1. Introduction Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les relations entre Euronixa et ses membres dans le cadre des contributions financi\u00e8res et des services associ\u00e9s aux offres Euronixa Synergie, Euronixa Prime, et Euronixa Research. 2. 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Les montants et les modalit\u00e9s de paiement seront d\u00e9taill\u00e9s lors de l'inscription \u00e0 chaque offre.<\/p>\n\n <h4>3. Modalit\u00e9s de Paiement<\/h4>\n <p>Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s via les moyens sp\u00e9cifi\u00e9s sur le Site. Les contributions ne sont pas remboursables une fois vers\u00e9es, sauf indication contraire dans les conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque offre.<\/p>\n\n <h4>4. Allocation des Tokens de Gouvernance<\/h4>\n <p>En contrepartie de leur contribution financi\u00e8re, les membres re\u00e7oivent des tokens de gouvernance, qui sont utilis\u00e9s exclusivement pour participer aux votes et d\u00e9cisions internes via les DAO sur la plateforme Aragon. Ces tokens ne sont pas des actifs financiers, ne peuvent pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9s ou vendus, et n'ont pas de valeur mon\u00e9taire. Ils ne conf\u00e8rent aucun droit financier ou de participation aux profits du consortium ou de la DAO.<\/p>\n\n <h4>5. Clause de Non-Investissement<\/h4>\n <p>Les contributions vers\u00e9es par les membres dans le cadre de leur adh\u00e9sion aux offres de Euronixa ne constituent pas un investissement au sens r\u00e9glementaire du terme. Ces contributions sont destin\u00e9es \u00e0 soutenir les initiatives du consortium et ne donnent pas lieu \u00e0 des droits financiers ou \u00e0 des retours sur investissement. Euronixa ne propose aucune garantie de rendement ou de profit.<\/p>\n\n <h4>6. Pr\u00e9sentation des Projets et D\u00e9veloppements<\/h4>\n <p>Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur les projets, y compris les d\u00e9veloppements d'applications, la tokenomics, la supply chain, et autres aspects techniques, sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement. Ces pr\u00e9sentations ne constituent pas des conseils en investissement, des recommandations ou des offres de vente de titres financiers. Les projets sont des initiatives internes au consortium et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une incitation \u00e0 investir ou \u00e0 participer financi\u00e8rement. Il n'y a pas d'\u00e9change de tokens ou de cryptomonnaies sur le Site.<\/p>\n\n <h4>7. Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h4>\n <p>Euronixa ne peut \u00eatre tenu responsable des pertes financi\u00e8res ou autres dommages r\u00e9sultant de la participation aux projets ou de l'utilisation des tokens de gouvernance. Les membres reconnaissent que leurs contributions sont faites \u00e0 leurs propres risques et qu'ils doivent \u00e9valuer ind\u00e9pendamment l'int\u00e9r\u00eat de leur participation.<\/p>\n\n <h4>8. Conformit\u00e9 avec les R\u00e9gulations AMF<\/h4>\n <p>Euronixa s'engage \u00e0 respecter les r\u00e9gulations applicables et \u00e0 ne pas proposer d'offres qui n\u00e9cessitent l'approbation de l'Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers (AMF) sans y avoir pr\u00e9alablement obtenu le visa n\u00e9cessaire. Les services et tokens propos\u00e9s par Euronixa ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre des instruments financiers, et toute participation est strictement li\u00e9e \u00e0 la gouvernance interne du consortium.<\/p>\n\n <h4>9. Modifications des CGV<\/h4>\n <p>Euronixa se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les modifications seront publi\u00e9es sur le Site et les membres seront inform\u00e9s par e-mail. La continuation de la participation apr\u00e8s les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.<\/p>\n\n <h4>10. Loi Applicable<\/h4>\n <p>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises. 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